Légalement que signifie le mot "reconditionné" ? Qu'est-ce qui est attendu d'un consommateur quand il achète un produit certifié reconditionné en atelier ? C'est d'autant plus important de connaître ces informations que pour un vélo que vous allez utiliser tous les jours pour vous et/ou vos enfants
Photo de l'atelier Rutile, avec deux vélos en cours de reconditionnement.
Quelles sont les conditions pour qu'un produit soit qualifié de "reconditionné" selon la loi française ?
Selon le décret n° 2022-190 du 17 février 2022 relatif aux conditions d'utilisation des termes « reconditionné », un produit ou une pièce détachée d'occasion, au sens de l'article L. 321-1 du code de commerce, peut être qualifié de “ produit reconditionné ” ou être accompagné du terme “ reconditionné ”, dès lors que les conditions suivantes sont réunies :
1. Les tests produits
"Le produit ou la pièce détachée a subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d'établir qu'il répond aux obligations légales de sécurité et à l'usage auquel le consommateur peut légitimement s'attendre."
Chez Rutile, tous les vélos sont diagnostiqués à leur arrivée par notre équipe de mécaniciens professionnels du cycle. Ils évaluent les pièces d'usures, si besoin ils les changent. Il évaluent également le bon fonctionnement des pièces mécaniques et électriques. Ils suivent un process rigoureux avec 40 points de contrôles. Étant plusieurs dans l'équipe, les tests sont réalisés par plusieurs personnes pour un seul vélo pour croiser les validations.
2. La remise à zéro du produit
"S'il y avait lieu, le produit ou la pièce détachée a subi une ou plusieurs interventions afin de lui restituer ses fonctionnalités. Cette intervention inclut la suppression de toutes les données enregistrées ou conservées en lien avec un précédent usage ou un précédent utilisateur, avant que le produit ou la pièce ne change de propriétaire."
Cet aspect est surtout vraie pour les vélos connectés comme ceux de la marque Iweech, où le vélo est réinitialisé pour supprimer les données de l'ancien utilisateurs, tout en conservant les informations principales de bon fonctionne du vélo (comme le nombre de km total).
Les interventions doivent se faire en France pour porter le terme "reconditionné"
"Art. R. 122-6.-L'utilisation de la mention “ reconditionné en France ” est réservée aux opérations mentionnées à l'article R. 122-4 qui sont réalisées en totalité sur le territoire national."
Les ateliers Rutile sont situés dans l'agglomération lyonnaise, à Villeurbanne. Toutes les opérations sont réalisés dans ces locaux. C'est d'ailleurs le siège social, et c'est également la localisation des bureaux. Ce regroupement géographique nous permet de vous proposer de tester les vélos dans notre showroom, et nous apporte une véritable valeur ajoutée technique. En cas de questions, nous pouvons directement faire intervenir notre responsable d'atelier.
Vous souhaitez vous renseigner plus précisément ? Lisez le décret sur le site legifrance.
